Mentions légales et conditions générales de vente.

 

Identité du vendeur :

Champagne HENNEQUIN Père & Fils représenté par Monsieur Bruno Hennequin EI

N° Récoltant-Manipulant : RM 25444-01

N°d'identification CEE (TVA): FR 55354014383
code APE : 0121 Z
N° SIRET : 35401438300013

Adresse :

10 rue des Pommiers, Arty, 51480 VENTEUIL, France.

Téléphone :

00 33 (0)3 26 52 30 14

Courriel:

contact@champagne-hennequin.com

Article L.121-20 du code de la consommation :

En cas d'achat à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Loi 80.335 du 12/05/1980 :

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur paiement intégral. En cas de litige, le tribunal de commerce de Reims (51) sera seul compétent, même en cas de pluralité de parties.

Pas d'escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (article L441-6, alinéa 12 du code du commerce).

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toutes sommes, y compris l'acompte, non payées à leur date d'exigibilité entraîneront de plein droit l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, alinéa 12 du code du commerce et D.441-5 ibidem)

Acceptant le réglement des sommes dûes par chèques libellés à son nom, en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.

Identifiant unique ADEME: Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012

Titulaire de l'identifiant unique: FR246127_01QEKR

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Nos vins, quel que soit le mode d'achat, voyageant toujours aux risques et périls du destinataire, la vérification des colis à la réception est indispensable. En cas de casse ou de colis manquant, émettre des réserves sur le bon de livraison. Article 105 du code du commerce: toutes les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours.

Le vin de champagne perd sa mousse lorsque les bouteilles ne sont pas tenues constamment couchées dans un lieu frais et sombre.

Les bouteilles de champagne doivent être conservées à l'abri de la lumière, de la chaleur et du gel dans un endroit propre, sec et sans odeur, à l'abri également des courants d'air froid..

Ne pas agiter.

Sans garantie contre les conséquences de la gelée.

Les variations de température peuvent amener l'acide tartrique, élément naturel du vin, à précipiter et à former des cristaux au fond de la bouteille. Sans conséquence pour le goût et la santé.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

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